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Réforme territoriale et conséquences sur les services publics et pour les fonctionnaires : des annonces importantes !

mardi 28 avril 2015

Suite à la décision de fusionner des régions, le gouvernement a annoncé, lors du conseil des ministres du 22 avril, les préfigurateurs des futures régions mais aussi ceux qui vont porter la réorganisation territoriale de l’État.

L’UNSA considère qu’il apporte des réponses sur le dialogue social ou l’information aux agents au plan local, de nombreuses questions restent sans réponse. L’UNSA acte les mesures d’accompagnement RH mises en œuvre pour les agents de l’État, comme de la territoriale, concernés par des restructurations. Ces annonces vont dans le sens de nos demandes. Le niveau départemental sera maintenu en particulier les DDI. Par exemple, les agents concernés par la réforme de la carte des administrations régionales de l’Etat verront leur rémunération garantie et bénéficieront d’une aide financière à la mobilité (indemnités ou prestations d’action sociale). Tous les dispositifs d’accompagnement des restructurations seront appliqués de manière identique dans tous les services selon une base interministérielle.

D’autres mesures méritent des précisions. Un droit à mutation prioritaire serait créé, le télétravail sera développé. Sur ce dernier point, on ne peut que regretter l’absence de signature de l’accord QVT qui prévoyait de nouveaux droits dans le cadre du télétravail.

Demeurent néanmoins, pour l’UNSA, de nombreuses interrogations sur la réorganisation et la revue des missions de l’état menées sans concertation et sur le rôle réel des nouveaux Préfets de Région. Pour l’UNSA, l’une des clefs d’une réforme réussie tant pour le service public que pour les personnels repose sur un dialogue social de qualité absolument nécessaire.

Pour connaître le contenu des annonces, lire l’article sur le site de l’UNSA-FP.

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